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Conditions générales de vente


ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes conclues par le biais du site : https://institut-bicher.com (et ses sous domaines). Elles peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2 – Commandes

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour accéder au produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques sont accessibles électroniquement via une zone membre.


ARTICLE 3 – Disponibilités des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://institut-bicher.com 


ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités ou la souscription d'un abonnement, si le Client a fait ce choix.

En cas de souscription d'un abonnement, celui-ci sera reconduit tacitement et automatiquement pour une période identique à celle que le Client a choisi au moment de l'achat. Pour les demandes concernant l'arrêt d'un abonnement, se référer à l'article 7 ci-après.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


ARTICLE 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont disponibles immédiatement après achat.

Les produits sont accessibles électroniquement via une zone membre.


ARTICLE 6 – Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire de Secure and Pay ou via Paypal.com. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou de Secure and Pay. Il s'agit d'intermédiaires de confiance acteurs depuis de nombreuses années dans le domaine du paiement en ligne.


ARTICLE 7 – Droit de rétractation / Retour de produits

Vous bénéficiez d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et frais bancaires. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles (en général, accès en ligne dès le paiement effectué). Certaines offres commerciales peuvent faire spécifiquement l’objet d’une extension de garantie.

La demande de remboursement est faite par mail en précisant la date et le numéro de transaction à l’adresse : contact@institut-bicher.com Seules les demandes de remboursement adressées à cette adresse mail seront prises en compte. En cas d’exercice du droit de rétractation, il sera procédé au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Demandes de remboursement récurrentes : il est néanmoins établi que nous acceptons une seule demande de remboursement par client sur l’ensemble de nos produits achetés par le client, que l’achat se formalise en une commande ou en plusieurs commandes et que toute demande de remboursement supplémentaire sera refusée.

Il est précisé que l’abonnement à Equilibra Menus n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions ci-dessus. Ce produit est exclu de la catégorie d’articles pouvant bénéficier du droit de rétractation.

L’abonnement peut être arrêté à tout moment par le client sur l’envoi d’un simple email à contact@institut-bicher.com en précisant la date et le numéro de transaction. Toute demande de suspension d’abonnement doit être adressée au moins 10 jours avant la date d’échéance afin que la demande puisse être traitée dans un délai raisonnable par les équipes de l’Institut Bicher.  L’accès au produit est stoppé dès traitement de la demande.


ARTICLE 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Mauricien.


ARTICLE 9 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.


ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.


ARTICLE 11 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Par ailleurs, le client reconnait que le produit est un produit de bien-être et non un produit médical et qu'en l'espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation d'un professionnel de santé.

Le client reconnait que le produit n'a pas vocation à se substituer à tout ou partie d'un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un professionnel de santé est habilité à conseiller le client en la matière.

Le vendeur n'engage en aucun cas sa responsabilité quant à la mauvaise utilisation qui pourrait être faite du produit ou aux décisions opérées par le client regardant sa santé, son alimentation, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.  

Les témoignages, études de cas et exemples cités dans les publicités ou articles relatifs aux produits ne doivent pas être interprétés comme typiques. Les résultats peuvent varier dans le temps et dans l'intensité, d'un individu à l'autre.


ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par nos soins ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

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